CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-P-39 du 19 février 1991 portant nomination au sein des services du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Version INITIALE

NOR : CSAP9101039S

Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 89-518 du 26 janvier 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
Vu la décision no 89-P-94 du 27 juillet 1989 du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à l'organisation des services du Conseil,
  • Décide:


  • Art. 1er. - Mme Laurence Franceschini, administrateur civil, est nommée chef du service juridique du Conseil supérieur de l'audiovisuel, en remplacement de M. Marc Fornacciari, démissionnaire.


  • Art. 2. - M. Serge Lasvignes est nommé conseiller juridique du Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • Art. 3. - La présente décision prend effet le 1er mars 1991.


  • Art. 4. - Le directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 février 1991.

J. BOUTET

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