Arrêté du 22 février 1991 portant convocation des électeurs pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre délégué aux affaires étrangères en date du 22 février 1991, les électeurs inscrits à la date du 31 mars 1991 sur les listes électorales arrêtées dans les circonscriptions consulaires à l'étranger pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger sont convoqués pour le 26 mai 1991 en vue de procéder à cette élection.
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Toutefois, en ce qui concerne exclusivement les votes par correspondance et si le président du bureau de vote a estimé nécessaire d'user de la possibilité inscrite au deuxième alinéa de l'article 32 du décret no 84-252 du 6 avril 1984, le scrutin ne sera clos qu'une fois mené à son terme le traitement des votes par correspondance.