Arrêté du 26 novembre 1990 portant admission à la retraite et maintien en activité (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 26 novembre 1990, les dispositions de l'arrêté du 7 décembre 1989 admettant M. Bonnet (Georges), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Toulon,
par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter 4 octobre 1990, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984, et le faisant bénéficier d'un maintien en activité, en surnombre,
jusqu'au 30 septembre 1993, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986, sont retirées et remplacées par les dispositions suivantes:
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