Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 septembre 1990, le brevet technique est attribué à compter du 1er juin 1990:
Arrêtés du 25 septembre 1990 portant attribution du brevet technique
NOR : DEFA9002067A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFA9002067A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.