Arrêté du 18 mars 1991 portant nomination des président et membres du jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1991)

Version INITIALE

NOR : JUSH9070011A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 1991, le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1991, est ainsi composé:


  • Président


    M. Dumas (Jean-Pierre), conseiller à la Cour de cassation.



  • Membres


    M. Negrier (Jacques), conseiller d'Etat.
    Mme Nicolle (Isabelle), vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
    M. Royer (Jean-Pierre), professeur à l'université de droit et sciences sociales de Lille.
    M. Bonnard (Hervé), professeur à l'université de droit et sciences sociales Lyon-II.
    Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il serait remplacé par M. Negrier, conseiller d'Etat.

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