Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux, l'avenant no 54 du 5 juin 1990 à ladite convention, conclu à Paris entre:
La Fédération française des coopératives agricoles d'approvisionnement (F.F.C.A.A.);
La Fédération française des coopératives agricoles de céréales (F.F.C.A.C.); La Fédération française des coopératives agricoles de meunerie (F.F.C.A.M.); La Fédération française des coopératives agricoles d'oléagineux et protéagineux (F.F.C.O.P.);

La Fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animales Syncopac,

D'une part, et
La fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T.,
D'autre part.
Cet avenant a pour objet de compléter l'annexe I à la convention susvisée par la définition et la cotation des postes de mécanicien et d'ouvrier électromécanicien.
Le texte de cet accord a été déposé le 25 septembre 1990 au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
75700 Paris.