Arrêtés du 21 novembre 1990 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1990, l'honorariat est conféré à M. Capmas (Guy, André), ancien notaire à la résidence de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne).