Arrêté du 2 octobre 1990 portant classement des oeuvres cinématographiques pornographiques ou d'incitation à la violence

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire en date du 2 octobre 1990, sont portées sur la liste prévue par l'article 11 et l'article 12 de la loi no 75-1278 du 30 décembre 1975, en tant qu'oeuvres pornographiques, les oeuvres de court métrage suivantes:
L'infirmière est un bon coup (oeuvre française), numéro d'immatriculation 73641;
Auteuil (oeuvre française), numéro d'immatriculation 73642;
Sexe clinique (oeuvre française), numéro d'immatriculation 74620;
Membres vigoureux (oeuvre française), numéro d'immatriculation 74621.