Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été saisi pour avis par le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, conformément à l'article 10 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, d'une demande d'autorisation déposée par la société Axone en vue d'exploiter un réseau télématique ouvert à des tiers.
Cette demande émane d'une société située dans le secteur des SSII. Ses caractéristiques la soumettent aujourd'hui au régime de l'autorisation préalable, en application de l'article D.385-3 du code des P.etT., puisqu'il s'agit d'un réseau à valeur ajoutée de catégorie II.
Au vu des engagements pris par la société Axone pour son propre compte et au nom de la société IBM, en matière de prescriptions techniques, le Conseil supérieur de l'audiovisuel donne un avis favorable à l'autorisation, par le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, du réseau télématique ouvert à des tiers exploité par la société Axone.
Le conseil croit enfin devoir observer que la qualification juridique du projet examiné, dont l'objet est de distribuer des services pour le compte d'un tiers (IBM), mériterait d'être précisée au regard, notamment, du décret no 87-775 du 24 septembre 1987 relatif aux liaisons spécialisées et aux réseaux télématiques ouverts à des tiers.