Arrêté du 5 novembre 1990 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés

Version INITIALE

Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 5 novembre 1990, sont désignées comme membres de la commission régionale de Toulouse instituée par les articles 3, 4 et 6 du décret no 70-147 du 19 février 1970 modifié, au titre des salariés exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles ou commerciales, les personnalités suivantes :
M. Jougla (Gilbert) et M. Cohen (Bernard), en remplacement de M. Dumas (Jean) et de M. Teisseyre (Robert).
M. Lacroix (Michel) et M. Guillaumot (Georges), en cas d'empêchement ou d'absence de M. Jougla (Gilbert) ou de M. Cohen (Bernard).