Arrêté du 21 novembre 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 novembre 1990, Mlle Marinelli (Lorette), ouvrière d'Etat, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès du service technique des engins balistiques à compter du 1er janvier 1991, en remplacement de M. Brunet (Jackie).
Mlle Marinelli (Lorette) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 13 octobre 1975 fixant le taux de l'indemnité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de l'Etat.