Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 septembre 1989, portant extension de l'accord national du 16 octobre 1987 relatif aux classifications et aux salaires du personnel ouvrier dans les industries du bois et des textes le complétant;
Vu l'avenant no 3 du 17 septembre 1990 à l'accord national susvisé;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 novembre 1990;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 septembre 1989, portant extension de l'accord national du 16 octobre 1987 relatif aux classifications et aux salaires du personnel ouvrier dans les industries du bois et des textes le complétant;
Vu l'avenant no 3 du 17 septembre 1990 à l'accord national susvisé;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 novembre 1990;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Fait à Paris, le 21 novembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
des relations du travail:
Le sous-directeur de la négociation collective,
H. MARTIN