Décisions du 12 juillet 1990 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

Par décision du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1990, Mme Valette (Michèle) est nommée, après accord de l'agent comptable, régisseur d'avances des ateliers de la régie industrielle des établissements pénitentiaires situés au centre de détention de Muret à compter du 25 juin 1990.
Désignée en qualité de comptable public de l'établissement à compter de la même date, Mme Valette est dispensée de cautionnement.