Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de la défense et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 17 juillet 1990, M. Kuntz (Daniel), inspecteur du Trésor, est placé en service détaché auprès du ministère de la défense pour exercer les fonctions de chef de service <> à l'agence comptable des services industriels de l'armement, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er avril 1990.
Arrêtés du 17 juillet 1990 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
NOR : BUDR9001053A