Art. 1er. - Sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

1. En qualité de président

M. Galmot (Yves), président de la section des finances du Conseil d'Etat.

2. En qualité de représentants de l'administration

a) Membres titulaires:
M. Bertrand (Jean-Marie), directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville;
M. Blangy (Michel), directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire;
M. Lequertier (Daniel), directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères;
M. Parini (Philippe), directeur du personnel et de l'administration au ministère de l'économie;
M. Pistolet (Jean-Paul), sous-directeur à la direction générale des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur;
M. Pochard (Marcel), directeur général de l'administration et de la fonction publique;
M. Pomel (Bernard), directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche;
M. Rossi (Bruno), sous-directeur à la direction du budget au ministère du budget;
M. Santel (Gilbert), directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme;
M. Souzy (Jean-Pierre), directeur de l'administration générale au ministère des anciens combattants et victimes de guerre;
M. Tyvaert (Michel), directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale.
b) Membres suppléants:
M. Andrès (Philippe), directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur;
M. Bargas (Didier), chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique;
M. Cabane (Marc), directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire;
M. Céas (Yvon), directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports;
M. Cervel (Jean-François), chef du service des ressources humaines à la direction générale de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche;
M. Gaudin (Michel), directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire;
M. de Gouvello (Philippe), adjoint au directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche;
M. Grassineau (Jean-François), sous-directeur, adjoint au directeur des ressources humaines et des affaires financières à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme;
M. Igonin (André), sous-directeur du personnel à la direction générale de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur;
M. Joubert (Bruno), directeur des ressources humaines au ministère des affaires étrangères;
M. Lacambre (Dominique), sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice;
M. Lecomte (Alain), chef de service, adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme;
M. Le Puloc'h (François), sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense;
M. Marchetti (Jean-Paul), chef de service à la direction du budget au ministère du budget;
M. Moulin (Yves), chef de service, adjoint au directeur des écoles au ministère de l'éducation nationale;
M. Picon-Dupré (René), chef de service, adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense;
Mme Reisman (Claude), directeur adjoint à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie;
Mme Renou-Fages (Claudine), chef du service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville;
M. Richard (Jacky), directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale;
M. Septours (Georges), directeur des personnels enseignants des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale;
M. Soutou (Pierre), directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
Mme Viel (Dominique), chef de service, adjoint au directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.

3. Sur proposition des organisations syndicales

de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires:
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.):
MM. Boullier (Jean-Michel), Renaud (Pascal).
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.):
M. Bonissol (Charles).
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés:
M. Marly (Gérard).
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.):
M. Lhubert (Bernard), Mme Raffini (Françoise).
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.): MM. Gaillard (Roland), Lemercier (Jacques).
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.):
M. Toussenel (Pierre).
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A.:
Mme Labay (Marie-Claire), M. Putfin (Guy).
b) Membres suppléants:
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.):
Mme Brandelet (Monique), Mme Kervella (Claudine), M. Labasque (Yves), Mme Thomas (Anne-Marie).
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.):
MM. Avignon (Pierre), Chapuis (Christian).
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés:
MM. Dupaquier (Jacky), Missaire (Yves).
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.):
M. André (Jean-Paul), Mme Coinaud (Ghislaine), MM. Dilasser (Louis), Rèche (Emile).
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.): MM. Courant (Christian), Fourgassie (Jean-Bernard), Gamblin (Gérard), Simmer (Bernard).
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.):
MM. Odent (Guy), Poli (Georges).
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A.:
MM. André (Robert), Baro (Hervé), Geniez (Marc), Roux (Jean-Paul).

Art. 2. - Sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

1. En qualité de président

Mme Portes (Marguerite), conseiller d'Etat honoraire.

2. En qualité de représentants de l'administration

a) Membres titulaires:
M. Andrès (Philippe), directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur;
M. Bargas (Didier), chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique;
Mme Bazy-Malaurie (Claire), directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme;
M. Gaudin (Michel), directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire;
M. Lagier (Daniel), sous-directeur, chargé de mission à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville;
M. Millet (Denys), chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice;
M. Parini (Philippe), directeur du personnel et de l'administration au ministère de l'économie;
M. Picon-Dupré (René), chef de service, adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense;
M. Pistolet (Jean-Paul), sous-directeur à la direction générale des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur;
M. Pomel (Bernard), directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche;
M. Septours (Georges), directeur des personnels enseignants des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale.
b) Membres suppléants:
M. Badré (Denis), directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement;
M. Barruet (Jean-Claude), administrateur civil, adjoint à la division juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville;
M. Céas (Yvon), directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports;
M. Cuenat (Jean-Claude), sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
Mme Dietrich (Mireille), chef de service à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie;
M. Dupuis (Georges), sous-directeur des personnels, des moyens et de la coopération technique à la direction de l'administration générale au ministère de la coopération;
M. Gaudeul (Yves), sous-directeur de la gestion des emplois et des carrières à la direction des ressources humaines au ministère des affaires étrangères; M. Gillet (Michel), chef de bureau à la direction générale des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur;
M. de Gouvello (Philippe), adjoint au directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche;
M. Grassineau (Jean-François), sous-directeur, adjoint au directeur des ressources humaines et des affaires financières à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme;
M. Hennetin (Jacques), sous-directeur, adjoint au directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports;
M. Joffre (Michel), chef de service, adjoint au directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale;
M. Lacambre (Dominique), sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice;
M. Lecomte (Alain), chef de service, adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme;
M. Le Puloc'h (François), sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense;
M. Luciani (Christophe), sous-directeur du personnel et de l'administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre;
M. Moulin (Yves), chef de service, adjoint au directeur des écoles au ministère de l'éducation nationale;
Mme Reisman (Claude), directeur adjoint à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie;
M. Rot (André), chef de service, adjoint au directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale; M. Serradji (Christian), directeur des gens de mer et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme;
M. Taranger (Jacques), sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale au ministère des anciens combattants et victimes de guerre;
Mme Viel (Dominique), chef de service, adjoint au directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.

3. Sur proposition des organisations syndicales

de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires:
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A-C.F.D.T.):
Mme Kervella (Claudine), M. Lequilerier (Guy).
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C):
M. Avignon (Pierre).
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés:
M. Marly (Gérard).
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.):
Mme Lorin (Sylvie) et M. Terrisse (Gilbert).
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.): MM. Fourgassie (Jean-Bernard), Gamblin (Gérard).
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.):
M. Cyroulnik (Alain).
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A.:
MM. Bentz (Luc), Lereste (Jean-Paul).
b) Membres suppléants:
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.):
Mme Barraut (Frédérique), MM. Brockers (Pierre), Labrosse (Bernard), Lafaye (Alain).
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.):
MM. Bonillo (Antoine), Tomczak (Michel).
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés:
MM. Halbwachs (Roland), Peyron (Jean-Claude).
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.):
Mme Coinaud (Ghislaine), MM. Dilasser (Louis), Lhubert (Bernard), Trehin (Daniel).
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.): MM. Courant (Christian), Lely (Jean-Claude), Mme Pungier (Marie-Suzie), M.
Usseglio-Verna (Richard).
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.):
MM. Chenet (Joël), Sevestre (Philippe).
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires (U.N.S.A.):
MM. Caussaint (Gérard), Gaye (Jean-Pierre), Mme Riss (Françoise), M. Winkel (Jean-Claude).

Art. 3. - Sont nommés membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

1. En qualité de président

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique.

2. En qualité de représentants de l'administration

a) Membres titulaires:
M. Andrès (Philippe), directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur;
Mme Aubin (Claire), inspecteur général des affaires sociales au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville;
M. Blangy (Michel), directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire;
Mme Boulengier (Anne-Marie), chargée de la formation continue, des affaires juridiques et des relations sociales à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche;
M. Lecomte (Alain), chef de service, adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme;
M. Lecomte (Pascal), sous-directeur de la gestion du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense;
Mme Moraux (Marie-France), chef de service, adjoint au directeur des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale;
M. Parini (Philippe), directeur du personnel et de l'administration au ministère de l'économie;
M. Pistolet (Jean-Paul), sous-directeur à la direction générale des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur;
Mme Renou-Fages (Claudine), chef du service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville;
M. Rot (André), chef de service, adjoint au directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale. b) Membres suppléants:
M. Bargas (Didier), chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique;
Mme Bazy-Malaurie (Claire), directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme;
M. Blumenfeld (Philippe), chef du bureau de la formation continue à la direction de l'administration générale au ministère de l'agriculture et de la pêche;
M. Bocher (Yvon), chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
M. Cabane (Marc), directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire;
M. Charneau (Gérard), chef de bureau à la direction générale des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur;
M. Charpentier (Rémy), responsable du centre de formation de l'administration à la direction des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale;
Mme Dietrich (Mireille), chef de service à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie;
M. Dupuis (Georges), sous-directeur des personnels, des moyens et de la coopération technique à la direction de l'administration générale au ministère de la coopération;
M. Gaudin (Michel), directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire;
M. Klein (René), administrateur civil à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie;
M. Lacambre (Dominique), sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice;
M. Le Puloc'h (François), sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense;
M. Luciani (Christophe), sous-directeur du personnel et de l'administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre;
Mme Pascoët (Joëlle), adjoint au sous-directeur des affaires administratives et financières, chargé des affaires administratives à la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère des départements et territoires d'outre-mer;
M. Pietton (Denis), sous-directeur des affaires juridiques et sociales, des concours et de la formation à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères;
M. Rossi (Bruno), sous-directeur à la direction du budget au ministère du budget;
M. Rossinot (Jean-Marie), sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations;
M. Serradji (Christian), directeur des gens de mer et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme;
M. Taranger (Jacques), sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale au ministère des anciens combattants et victimes de guerre;
M. Tournadre (Michel), administrateur civil à la sous-direction des innovations et de la formation continue des enseignants du second degré à la direction des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale;
Mme Viel (Dominique), chef de service, adjoint au directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.

3. Sur proposition des organisations syndicales

de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires:
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.):
Mmes Kervella (Claudine), Rousse (Chantal).
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.):
M. Clément (Bruno).
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés:
M. Saissac (Michel).
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.):
Mme Raffini (Françoise), M. Rèche (Emile).
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.): MM. Courant (Christian), Moisan (Patrick).
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.):
M. Becker (Alain).
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A.:
MM. Espagnol (René), Lenoir (Jean-Pierre).
b) Membres suppléants:
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.):
Mme Boiroux-Jay (Anne), M. Noël (Dominique), Mme Pailleau (Marie-Jo), M.
Renaud (Pascal).
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.):
Mme Dethan (Claudine), M. Henry (François).
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés:
MM. Dussaussois (Jean-Pierre), Tres (Jocelyn).
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.):
MM. Dupont (Jean-Pierre), Leblic (Pierre), Mme Lorin (Sylvie), M. Lhubert (Bernard).
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.): MM. Arche (Jacky), Chaintron (François), Mme Chazette (Marie-Claude), M.
Gamblin (Gérard).
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.):
Mme Atlan (Danièle), M. Bouchet (Gérard).
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires (U.N.S.A.):
MM. Blanc (Robert), Capdeville (Guy), Lenoble (Hervé), Radigue (Jean).

Art. 4. - Sont nommés membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

1. En qualité de président

Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique.

2. En qualité de représentants de l'administration

a) Membres de droit:
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique;
Le directeur du budget ou son représentant;
Le directeur des relations du travail ou son représentant;
Le directeur général de la santé ou son représentant;
Le directeur général de l'alimentation ou son représentant;
Un membre de l'inspection du travail titulaire du grade de directeur du travail hors classe nommé sur proposition du ministre chargé du travail:
M. Capmartin (Roxan), chef de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
Un membre du corps des vétérinaires inspecteurs titulaire du grade de contrôleur général nommé sur proposition du ministre chargé de l'agriculture: Mme Forest (Marie-Anne), contrôleur général des services vétérinaires;
Un membre du corps des médecins inspecteurs de santé publique titulaire du grade de médecin inspecteur général nommé sur proposition du ministre chargé de la santé:
Mme Moyse (Colette), médecin inspecteur de la santé à la direction générale de la santé.
b) Membres titulaires:
M. Parini (Philippe), directeur du personnel et de l'administration au ministère de l'économie;
M. Picon-Dupré (René), chef de service, adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense;
M. Santel (Gilbert), directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme.
c) Membres suppléants:
Mme Aubin (Claire), inspecteur général des affaires sociales au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville;
Mme Bazy-Malaurie (Claire), directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme;
M. Boissier (Pierre), sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
Mme Boulengier (Anne-Marie), chargée de la formation continue, des affaires juridiques et des relations sociales à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche;
M. Delon (Francis), directeur des affaires générales, internationales et de la coopération au ministère de l'éducation nationale;
Mme Descarpentries (Françoise), chef de la mission pour l'action sociale à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères;
M. Dupuis (Georges), sous-directeur des personnels, des moyens et de la coopération technique à la direction de l'administration générale au ministère de la coopération;
M. Enfrun (Rémy), sous-directeur de l'action sociale à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire;
Mme Gras (Catherine), administrateur civil à la sous-direction de la logistique à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie;
M. Klein (René), administrateur civil à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie;
M. Kupfer (Claude), sous-directeur des personnels à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire;
M. Lacambre (Dominique), sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice;
M. Le Puloc'h (François), sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense;
M. Luciani (Christophe), sous-directeur du personnel et de l'administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre;
M. Pistolet (Jean-Paul), sous-directeur à la direction générale des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur;
M. Ponsart-Ponsart (Pascal), chef du bureau des ressources humaines et des moyens logistiques de l'administration centrale à la direction de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports;
M. Richard (Jacky), directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale;
M. Roché (Jacques), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes;
M. Saey (Jean-Claude), chargé des questions d'hygiène et de sécurité auprès du directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche;
M. Taranger (Jacques), sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale au ministère des anciens combattants et victimes de guerre;
Mme Viel (Dominique), chef de service, adjoint au directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur;
Mme Vienne (Cécile), sous-directeur de l'administration des services centraux à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville.

3. Sur proposition des organisations syndicales

de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires:
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.):
MM. Renaud (Pascal), Roulaud (Raymond).
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.):
M. Aubert (Gérard).
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés:
M. Missaire (Yves).
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.):
Mme Cornière (Marie-Madeleine), M. Judith (Pierre).
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.): Mmes Chazette (Marie-Claude), Pungier (Marie-Suzie).
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.):
M. Guérin (Christian).
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A.:
MM. Brieude (Lionel), Lenoir (Jean-Pierre).
b) Membres suppléants:
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.- C.F.D.T.):
Mme Gross (Martine), MM. Maréchau (Dominique), Pierre (Patrick), Rodicq (Alain).
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.):
MM. Bonissol (Charles), Span (Jean-Louis).
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés:
MM. Moreau (Christian), Saissac (Michel).
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.):
M. Bonnetain (Guy), Mme Chapelet (Colette), MM. Lhubert (Bernard), Rèche (Emile).
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.): MM. Blot (Jean-Yves), Boisseau (Paul), Courant (Christian), Garré (Gilles). Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.):
M. Grand (Jean-Claude), Mme Le Roux (Jacqueline).
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A.:
MM. Fayard (Pierre), Lereste (Jean-Paul), Mercurin (Jean-Claude), Mocquet (Daniel).

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.