Décret du 17 mars 1995 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB9500111D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 93-797 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie;
Vu le décret du 28 avril 1993 modifié portant délégation de signature à la direction des musées de France;
Vu le décret du 21 juillet 1994 portant nomination du directeur des musées de France;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1994 portant délégation de signature au directeur des musées de France,
Décrète:

  • Art. 1er. - L'article 8 du décret du 28 avril 1993 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:


    < < Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin,
    directeur des musées de France, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Bernard Schotter, sous-directeur adjoint au directeur des musées de France. > >

  • Art. 2. - L'article 9 du décret du 28 avril 1993 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:


    < < Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin,
    directeur des musées de France, et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Jean-Yves Gacon et M. Michel Barthet, administrateurs civils, à M.
    Christian Gouyon, conservateur régional des monuments historiques, à Mme Monique Bourlet, agent contractuel, à Mme Véronique Py, administrateur civil, à Mmes France Dijoud et Nathalie Volle, conservateurs en chef du patrimoine, à Mme Isabelle Le Masne de Charmont, conservateur des bibliothèques, et à M. Jean-Pierre Mohen, conservateur général du patrimoine. > >

  • Art. 3. - L'article 10 du décret du 28 avril 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:


    < < Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Gacon,
    délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Marie-Liesse Baudrez, administrateur civil, et à M.
    Jean-Luc Guinement, attaché d'administration centrale.
    < < En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Barthet, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Brigitte Tehoval, directeur du travail.
    < < En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Gouyon, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Evelyne Lehalle, agent contractuel.
    < < En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Py, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Martinot Lagarde, architecte urbaniste de l'Etat.
    < < En cas d'absence ou d'empêchement de Mmes France Dijoud et Nathalie Volle, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Georges Saintesprit, attaché d'administration centrale.
    < < En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Mohen, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Eliane Bonhert, agent contractuel. > >

  • Art. 4. - Le ministre de la culture et de la francophonie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mars 1995.

EDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre:

Le ministre de la culture et de la francophonie,

JACQUES TOUBON

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