Arrêté du 19 décembre 1990 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

NOR : DEFA9002347A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 décembre 1990 et à compter du 2 janvier 1991, Mlle Quin (Elisabeth), adjoint administratif, est nommée régisseur d'avances du service technique de l'électronique et de l'informatique, en remplacement de M. Rajalu (Jean-Christophe), nommé par arrêté du 20 août 1985.
Mlle Quin est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 14 août 1990 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de l'Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor et fixant le montant du cautionnement imposé à ces agents.