Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1995.
Sont nommés membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale:

Cour d'appel d'Agen

Boutan (Olivier), avocat général près la cour d'appel d'Agen.
Dautun (Michel), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors.
Knerr (Bernard), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux.
Raynal (Gilbert), direction départementale de la sécurité publique de Bordeaux.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Première commission

Dalmaz (Marie-Ange), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Moracchini (Solange), procureur adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille.
Idais (Bernard), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille.
Guidicelli (Jean-Pierre), circonscription sécurité publique de Marignane.

Deuxième commission

Mombel (Alain), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Melia (Philippe), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Idais (Bernard), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille.
Midy (Jean), groupement C.R.S.-IX de Marseille.

Cour d'appel d'Amiens

Lebras (Dominique), avocat général près la cour d'appel d'Amiens.
Rousseau (Dominique), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens.
Thibault (Jacques), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille.
Delafosse (Philippe), direction départementale de sécurité publique d'Amiens.

Cour d'appel d'Angers

Ronsin (Xavier), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers.
Leimbacher (Daniel), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers.
Boittin (Jacques), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes.
Saunier (Philippe), circonscription sécurité publique d'Angers.

Cour d'appel de Bastia

Mattei (Michel), avocat général près la cour d'appel de Bastia.
Bosc (Jean-Pierre), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio.
Idais (Bernard), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille.
Hedon (Olivier), circonscription sécurité publique de Bastia.

Cour d'appel de Besançon

Werl (Michel), avocat général près la cour d'appel de Besançon.
Hassenfratz (Christian), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon.
Baud (Patrice), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon.
Bermond (Jean-Paul), groupement C.R.S.-VII de Dijon.

Cour d'appel de Bordeaux

Thiney (Gilbert), avocat général près la cour d'appel de Bordeaux.
Chastenet (Christine), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
Knerr (Bernard), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux.
Dedieu (Serge), direction départementale sécurité publique de Bordeaux.

Cour d'appel de Bourges

Bellemer (Philippe), avocat général près la cour d'appel de Bourges.
Vallee (Nadine), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges.
Couturier (Christian), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours.
Blondeau (Gérard), direction départementale sécurité publique de Bourges.

Cour d'appel de Caen

Enquebecq (Eric), avocat général près la cour d'appel de Caen.
Guimard (Jean-Pierre), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen.
Boittin (Jacques), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes.
Meunier (Richard), circonscription sécurité publique de Caen.

Cour d'appel de Chambéry

Granier (Pierre), avocat général près la cour d'appel de Chambéry.
Pin (Jacques), procureur de la République de Chambéry.
Beck (Franck), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon.
Sonrier (Christian), directeur départemental sécurité publique de Chambéry.

Cour d'appel de Colmar

Lorentz (Jean-Charles), avocat général près la cour d'appel de Colmar.
Zirnhelt (Jean-Jacques), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse.
Hurth (Jean-François), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz.
Fimeyer (Marie-Louise), circonscription sécurité publique de Colmar.

Cour d'appel de Dijon

Montagnon (Marc), substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon.
Millerand (Alain), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon.
Baud (Patrice), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon.
Bermond (Jean-Paul), groupement C.R.S.-VII de Dijon.

Cour d'appel de Douai

Première commission

Vinsonneau (Gérard), substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.
Joubert (Jean-Philippe), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille.
Thibault (Jacques), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille.
Porquet (Bernard), circonscription sécurité publique de Douai.

Deuxième commission

Bourguignon (François), substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.
Pringuez (Jean), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune.
Thibault (Jacques), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille.
Montaye (Jean-Claude), circonscription sécurité publique de Marcq-en-Baroeul.

Troisième commission

Fremiot (Luc), substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai. Lallement (Eric), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras.
Thibault (Jacques), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille.
Porquet-Lecocq (Mariane), circonscription sécurité publique de Hénin-Beaumont.

Quatrième commission

Chaillet (Bertrand), substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.
Henne (Bernard), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune.
Thibault (Jacques), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille.
Briez (Christophe), circonscription sécurité publique de Valenciennes.

Cour d'appel de Grenoble

Tissot (Jean-Michel), substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble.
Cuny (Pierre-Marie), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble.
Beck (Francis), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon.
Guffon (Philippe), direction départementale sécurité publique de Grenoble.

Cour d'appel de Limoges

Deltheil (Jean-Louis), avocat général près la cour d'appel de Limoges.
Belacel (Amar), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges.
Knerr (Bernard), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux.
Pujos (Jean-Pierre), direction départementale sécurité publique de Limoges.

Cour d'appel de Lyon

Laleure (Jacques), substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon.
Richaud (Xavier), premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon.
Beck (Francis), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon.
Boissiere (Bernard), direction départementale sécurité publique de Lyon.

Cour d'appel de Metz

Chevalier (Claude), avocat général près la cour d'appel de Metz.
Schmidt-Dory (Roland), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz.
Hurth (Jean-François), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz.
Gunther-Saes (Pierrette), circonscription sécurité publique de Metz.

Cour d'appel de Montpellier

La Bonnardiere (Jean-Louis), avocat général près la cour d'appel de Montpellier.
Puig (Charles), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier.
Idais (Bernard), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille.
Marsan (Roger), circonscription sécurité publique de Montpellier.

Cour d'appel de Nancy

Ker (Philippe), substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy.
Violette (Philippe), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy.
Hurth (Jean-François), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz.
Iochum (Jean-Marie), circonscription sécurité publique de Nancy.

Cour d'appel de Nîmes

Lapierre (Alain), substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes.
Pasta (Christian), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes.
Idais (Bernard), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille.
Guiraud (Dominique), circonscription sécurité publique Alès-la-Grande-Combe.

Cour d'appel d'Orléans

Delorme (Régis), avocat général près la cour d'appel d'Orléans.
Daures (Etienne), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois.
Couturier (Christian), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours.
Loiseau (Christian), direction départementale sécurité publique d'Orléans.

Cour d'appel de Paris

Première commission

Moschetti (Louis), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Becache (Nathalie), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Berthaud (René), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris.
Heffner (Patrick), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.

Deuxième commission

Bruntz (Jean-Michel), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Trapero (Martine), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Berthaud (René), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris.
Devos (Dominique), direction de la sécurité publique à la préfecture de police.

Troisième commission

Delafaye (Bernard), avocat général près la cour d'appel de Paris.
Morel (Maud), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Berthaud (René), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris.
Lassere (Joëlle), direction de la sécurité publique à la préfecture de police.

Quatrième commission

Thin (Christine), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Guedj (Pierre), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Berthaud (René), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris.
Steiner (Jean-Pierre), direction des services techniques de la préfecture de police.

Cinquième commission

Content (Jean-Paul), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Margheriti (Daniel-François), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Berthaud (René), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris.
Perez-Bacquey (Christophe), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.

Sixième commission

Mouton (Jacques), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Madranges (Etienne), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Berthaud (René), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris.
Lacour (Martine), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.

Septième commission

Domingo (Marc), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Tardo-Dino (Camille), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Berthaud (René), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris.
Bruno (Michèle), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.

Cour d'appel de Pau

Paris (Paule), avocat général près la cour d'appel de Pau.
Doumas (Raymond), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau.
Knerr (Bernard), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux.
Braud (Joël), direction départementale sécurité publique de Pau.

Cour d'appel de Poitiers

Paugam (Jacques), avocat général près la cour d'appel de Poitiers.
Montillet (Claude), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes.
Knerr (Bernard), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux.
Delbreil (Jean), direction départementale sécurité publique de Poitiers.

Cour d'appel de Reims

Perret (Bernard), avocat général près la cour d'appel de Reims.
Louvel (Jacques), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes.
Hurth (Jean-François), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz.
Ferry (Roger), circonscription sécurité publique de Châlons-sur-Marne.

Cour d'appel de Rennes

Bartholin (Jean), substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes.
Fretigny (Jean-Michel), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient.
Boittin (Jacques), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes.
Mario (Georges), circonscription sécurité publique de Rennes.

Cour d'appel de Riom

Peltier (Georges), avocat général près la cour d'appel de Riom.
Renaut (Daniel), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
Beck (Francis), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon.
Bucciero (Mario), chef circonscription sécurité publique de Riom.

Cour d'appel de Rouen

Boisseau (Marie), substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen.
Lardeux (Martin), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen.
Thibault (Jacques), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille.
Lebon (Annie), circonscription sécurité publique d'Amiens.

Cour d'appel de Toulouse

Serny (Marie-Françoise), substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.
Robin (Hervé), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse.
Torres (Noël), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Toulouse.
Vaillier (Pierre-Jean), direction départementale sécurité publique de Toulouse.

Cour d'appel de Versailles

Première commission

Schonn (Michel), substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
Gerard (Emmanuel), substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
Berthaud (René), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris.
Benicourt (Robert), chef du district de sécurité publique de Palaiseau.

Deuxième commission

Garrigues (Hervé), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles.
Fournier (Gilles), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Benicourt (Robert), chef du district de sécurité publique de Palaiseau.
Moneger-Guyomarc'h (Marie-France), Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette.

Cour d'appel de Basse-Terre

Muguet (François), substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre.
Bometon (Richard), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre.
Samper (Augustin), circonscription sécurité publique de Pointe-à-Pitre.
Wattel (Jean-Louis), délégation inter-régionale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane.

Cour d'appel de Fort-de-France

Guers (Jules), avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France.
Kayanakis (Anne), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Clement (Michel), directeur départemental de la sécurité publique de Fort-de-France.
Contal (Jean-Louis), direction départementale de la sécurité publique de Fort-de-France.

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Gauthier (Jack), avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis.
Planchon (Jean-Jacques), premier substitut du procureur près le tribunal de grande instance de Saint-Denis.
Thirel (Vincent de Paul), directeur du S.AT.P.N. Saint-Denis.
Lauret (Roger), chef de la délégation à la formation des personnels de police et de préfecture de la Réunion.
Sont nommés suppléants des membres desdites commissions:

Cour d'appel d'Agen

Kubiec (Jean), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen.
Etienne (Guy), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch.
Torres (Noël), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Toulouse.
Mille (Christian), groupement C.R.S.-IV de Bordeaux.
Bastien (Jean-Pierre), circonscription sécurité publique de Périgueux.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Première commission

Belloli (Jean-Pierre), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Gelli (Robert), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Denux (Gilles), groupement C.R.S.-IX de Marseille.
Scoffoni (Jean-François), circonscription sécurité publique de Marseille.

Deuxième commission

Poussin (Jean-Pierre), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Poulet (Olivier), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Vesperini (Alain), circonscription sécurité publique de Marseille.
Denux (Gilles), groupement C.R.S.-IX de Marseille.

Cour d'appel d'Amiens

Vandecasteele (Serge), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens.
Becquet (Paul), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens.
Pierre (Hervé), circonscription sécurité publique d'Amiens.
Guillaume (Pierre), circonscription sécurité publique d'Amiens.
Vergriete (Alain), circonscription sécurité publique d'Abbeville.

Cour d'appel d'Angers

Deletang (Bernard), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers.
Gambert (Yves), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur.
Durousseaud (Raymond), groupement C.R.S.-III de Rennes.
Duval (Brigitte), circonscription sécurité publique d'Angers.
Fontaine (Serge), circonscription sécurité publique de Rennes.
Le Gac (Yves), circonscription sécurité publique d'Angers.

Cour d'appel de Bastia

Chazottes (Jean-Marc), substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia.
Hausner (Yann), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia.
Graviassy (Jean-André), circonscription sécurité publique d'Ajaccio.
Senichault (Thierry), circonscription sécurité publique d'Ajaccio.

Cour d'appel de Besançon

Rieutort (Joëlle), substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon.
Nappey (Gérard), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon.
Jolibois (Nicolas), S.R.P.J. de Lyon.
Richard (Jacques), circonscription sécurité publique de Châlons-sur-Marne.
Peucelle (Nathalie), direction départementale de sécurité publique de Dijon. Toubanthz (Jean-Louis), direction départementale de sécurité publique de Mâcon.

Cour d'appel de Bordeaux

Lagarde (Christian), substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.
Guichard (Isabelle), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
Mille (Christian), groupement C.R.S.-IV de Bordeaux.
Palmier (Claude), direction départementale sécurité publique de Bordeaux.

Cour d'appel de Bourges

Dubois (Françoise), substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges.
Darphin (Philippe), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges.
Goeller (Edgar), groupement C.R.S.-V de Tours.
Skulli (David), direction départementale sécurité publique de Châteauroux.
Berthuot (Dominique), direction départementale renseignements généraux de Bourges.
Dumontier (Guy), circonscription sécurité publique de Vierzon.

Cour d'appel de Caen

Maitre (Philippine), substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen.
Avias (Jean-Jacques), circonscription sécurité publique de Caen.
Durousseaud (Raymond), G.R.P.T. C.R.S.-III Rennes.
Monet (Jean), école nationale de police de Saint-Malo.
Amauger (Guy), école nationale de police de Vannes.

Cour d'appel de Chambéry

Girard (Michel), substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry.
Berlioz (Jean-Claude), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy.
Dullier (Jean-Pierre), directeur adjoint E.N.S.P. de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Tiercin (Didier), direction départementale sécurité publique de Chambéry.
Finas (Colette), circonscription sécurité publique d'Annecy.
Grand (Jean-Louis), groupement C.R.S.-VIII Lyon.

Cour d'appel de Colmar

Vervier (Myriam), substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar.
Schultz (Pascal), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse.
Fanet (Alain), direction départementale sécurité publique de Mulhouse.
Jaecki (Francis), circonscription sécurité publique de Strasbourg.
Rummelhardt (Jean-Paul), circonscription sécurité publique de Mulhouse.
Palermo (Thierry), circonscription sécurité publique de Strasbourg.

Cour d'appel de Dijon

Morin (Renée), substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon. Jolibois (Nicolas), S.R.P.J. de Lyon.
Richard (Jacques), circonscription sécurité publique de Chalon-sur-Saône.
Peucelle (Nathalie), direction départementale de sécurité publique de Dijon. Toubanthz (Jean-Louis), direction départementale de sécurité publique de Mâcon.

Cour d'appel de Douai

Première commission

Brunel (Joseph), avocat général près la cour d'appel de Douai.
Jaillet (René), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
Porquet-Lecocq (Mariane), circonscription sécurité publique de Hénin-Beaumont.
Briez (Christophe), circonscription sécurité publique de Valenciennes.
Montaye (Jean-Claude), circonscription sécurité publique de Marcq-en-Baroeul.
Piec (Jean-Jacques), direction départementale sécurité publique de Lille.

Deuxième commission

Cabat (Christian), avocat général près la cour d'appel de Douai.
Porte-Courtalon (Valérie), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune.
Briez (Christophe), circonscription sécurité publique de Valenciennes.
Porquet (Bernard), circonscription sécurité publique de Douai.
Porquet-Lecocq (Mariane), circonscription sécurité publique de Hénin-Beaumont.
Piec (Jean-Jacques), direction départementale sécurité publique de Lille.

Troisième commission

Foucart (Pierre), avocat général près la cour d'appel de Douai.
Werenne (Hughes), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras.
Porquet (Bernard), circonscription sécurité publique de Douai.
Montaye (Jean-Claude), circonscription sécurité publique de Marcq-en-Baroeul.
Briez (Christophe), circonscription sécurité publique de Valenciennes.
Piec (Jean-Jacques), direction départementale sécurité publique de Lille.

Quatrième commission

Pierson (Paul), substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.
Nava (Jean-Yves), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai.
Montaye (Jean-Claude), circonscription sécurité publique de Marcq-en-Baroeul.
Porquet-Lecocq (Mariane), circonscription sécurité publique de Hénin-Beaumont.
Porquet (Bernard), circonscription sécurité publique de Douai.
Piec (Jean-Jacques), direction départementale sécurité publique de Lille.

Cour d'appel de Grenoble

Antoniotti (François), I.N.F. de Clermont-Ferrand.
Grand (Jean-Louis), groupement C.R.S.-VIII de Lyon.
Pourailly (Lucien), direction départementale sécurité publique de Grenoble. Villard (Jean-Paul), direction départementale sécurité publique de Grenoble.

Cour d'appel de Limoges

Vergne (Jean-Pierre), substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges.
Couste (Jean-Louis), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Limoges.
Fontes (Alain), direction départementale sécurité publique de Limoges.
Lespagne (Jean-Claude), direction départementale sécurité publique de Limoges.
Goeller (Edgar), groupement C.R.S.-V de Tours.

Cour d'appel de Lyon

Viout (Jean-Olivier), avocat général près la cour d'appel de Lyon.
Benet-Chambellan (Frédéric), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.
Dullier (Jean-Pierre), directeur adjoint E.N.S.P. Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Grand (Jean-Louis), groupement C.R.S.-VIII de Lyon.
Wetta (Francis), direction départementale sécurité publique de Lyon.
Graziano (Jean-Roger), direction départementale sécurité publique de Lyon.

Cour d'appel de Metz

Soulhol (Jean-Luc), substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz.
Bourdier (Gilles), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines.
Serveau (René), circonscription sécurité publique de Metz.
Vial (Alphonse), groupement VI C.R.S. de Metz.
Brochet (Jean-Pierre), circonscription sécurité publique de Pont-à-Mousson. Perignon (Eric), circonscription sécurité publique de Metz.

Cour d'appel de Montpellier

Plantard (Jean-Claude), substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier.
Kiriakides (Achille), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne.
Mestre (Jean-Claude), circonscription sécurité publique de Montpellier.
Parra (Séraphin), circonscription sécurité publique de Montpellier.

Cour d'appel de Nancy

Desplan (François), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy.
Angelini (François), circonscription sécurité publique de Nancy.
Flipo (Frédéric), circonscription sécurité publique de Saint-Dié.
Serri (Jacques), circonscription sécurité publique de Remiremont.

Cour d'appel de Nîmes

Duval (Jean-Yves), substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes.
Perez (José-Pierre), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes.
Crouzat (Pierre), circonscription sécurité publique de Nîmes.
Denux (Gilles), groupement C.R.S.-IX de Marseille.

Cour d'appel d'Orléans

Magdeleine (Daniel), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans.
Remery (Françoise), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans.
Goeller (Edgar), groupement C.R.S.-V Tours.
Grenda (Jean), direction départementale sécurité publique d'Orléans.
Hirsoil (Christian), direction départementale sécurité publique d'Orléans.
Zalokar (Jacky), direction départementale sécurité publique d'Orléans.

Cour d'appel de Paris

Première commission

Paucod (Bernard), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Lautru (Jean-Claude), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Roure-Picard (Fabienne), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.
Chavanette (Jean-Paul), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.
Nectoux (Béatrice), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.
Belleut (Eric), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.

Deuxième commission

Bartoli (Antoine), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Mothes (Françoise), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Paynot (Michel), direction de la sécurité publique à la préfecture de police.
Porra (Sophie), école nationale de police de Paris.
Roure-Picard (Fabienne), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.
Hardy (Françoise), direction des services techniques à la préfecture de police.

Troisième commission

Houpert (André), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Vacelet (Gilles), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Nectoux (Béatrice), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.
Paynot (Michel), direction de la sécurité publique à la préfecture de police.
Hardy (Françoise), direction des services techniques à la préfecture de police.
Chavanette (Jean-Paul), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.

Quatrième commission

Couedic (Hélène du), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Chiloux (Jean-François), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Porra (Sophie), Ecole nationale de police de Paris.
Roure-Picard (Fabienne), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.
Belleut (Eric), direction de la police judiciaire à la préfecture de police. Nectoux (Béatrice), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.

Cinquième commission

Decori (Vincent), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Grouman (René), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Hardy (Françoise), direction des services techniques à la préfecture de police.
Porra (Sophie), Ecole nationale de police de Paris.
Chavanette (Jean-Paul), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.
Paynot (Michel), direction de la sécurité publique à la préfecture de police.

Sixième commission

Benas (Georgette), avocat général près la cour d'appel de Paris.
Borron (Dominique), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Hardy (Françoise), direction des services techniques à la préfecture de police.
Roure-Picard (Fabienne), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.
Belleut (Eric), direction de la police judiciaire à la préfecture de police. Chavanette (Jean-Paul), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.

Septième commission

Kramer (Pierre), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Paccalin (André), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Nectoux (Béatrice), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.
Paynot (Michel), direction de la sécurité publique à la préfecture de police.
Belleut (Eric), direction de la police judiciaire à la préfecture de police. Porra (Sophie), Ecole nationale de police de Paris.

Cour d'appel de Pau

Dagues (André), substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau. Loubet-Porterie (Frédérique), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau.
Peria (Alfred), direction départementale de la police de l'air et des frontières d'Hendaye.
Gaches (Jean-Louis), Ecole nationale supérieure de police de Toulouse.
Mille (Christian), groupement C.R.S.-IV de Bordeaux.

Cour d'appel de Poitiers

Ponsard (Christian), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Poitiers.
Fredericksen (Jean-Pierre), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort.
Vandenabeele (Jean-Louis), direction départementale sécurité publique de Poitiers.
Goeller (Edgar), groupement C.R.S.-V de Tours.

Cour d'appel de Reims

Sonrel (Monique), substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims.
Fayard (Bruno), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Reims.
Ponsard-Chareyre (Michel), directeur école nationale de police de Reims.
Rapin (Georges), circonscription sécurité publique de Reims.
Kiefer (Daniel), directeur départemental des renseignements généraux de Charleville-Mézière.
Oudot (Denis), directeur départemental des renseignements généraux de Chaumont.

Cour d'appel de Rennes

Soubelet (Renaud), substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes.
Pavy (Hervé), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes.
Amauger (Guy), Ecole nationale de police de Vannes.
Fontaine (Serge), circonscription sécurité publique de Rennes.
Monnet (Jean), Ecole nationale de police de Saint-Malo.
Durousseaud (Raymond), groupement C.R.S.-III de Rennes.

Cour d'appel de Riom

Rousseau (Jean-Mary), substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom.
Piters (Gérard), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
Antoniotti (François), I.N.F. Clermont-Ferrand.
Grand (Jean-Louis), groupement C.R.S.-VIII de Lyon.
Mechin (Yves), direction départementale sécurité publique de Clermont-Ferrand.
Baussart (Michel), direction départementale sécurité publique de Clermont-Ferrand.

Cour d'appel de Rouen

Gicquel (Jean-Pierre), substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen.
Bricard (Pierre), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.
Malon (Frédéric), circonscription sécurité publique de Rouen.
Benastre (Christian), circonscription sécurité publique de Rouen.
Playelle (Rémi), circonscription sécurité publique de Saint-Etienne-du-Rouvray.
Meyer (Hervé), circonscription sécurité publique d'Elbeuf.

Cour d'appel de Toulouse

Bernard (Pierre), substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.
Bourrague (Marc), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.
Castets (Henri), direction départementale sécurité publique de Toulouse.
Castro (Bernard), C.R.S. Toulouse.
Gaches (Jean-Louis), Ecole supérieure de la police nationale de Toulouse.
Guerrero (Jean-Pierre), Ecole supérieure de la police nationale de Toulouse.

Cour d'appel de Versailles

Première commission

Plantin (Marie-Christine), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Barbot (Christian), bureau formation P.A.F. de Gif-sur-Yvette.
Naute (Martine), circonscription sécurité publique de Guyancourt.
Moussiegt (Gille), circonscription sécurité publique de Versailles.
Blum (Fabrice), circonscription sécurité publique de Melun.

Deuxième commission

Plantin (Marie-Christine), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Barbot (Christian), bureau formation P.A.F. de Gif-sur-Yvette.
Naute (Martine), circonscription sécurité publique de Guyancourt.
Moussiegt (Gille), circonscription sécurité publique de Versailles.
Blum (Fabrice), circonscription sécurité publique de Melun.

Cour d'appel de Basse-Terre

Guillaume (Gérard), avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre.
Charmatz (David), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre.
Beugnot (Jacques), police de l'air et des frontières de Pointe-à-Pitre.
Franchonna (Romain), circonscription sécurité publique de Pointe-à-Pitre.
Lemaire (Hervé), circonscription sécurité publique de Pointe-à-Pitre.
Salagnac (Hervé), service régional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre.

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Baud (Michel), substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion.
Labonne (Yoland), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.
Cazal (Georges), circonscription sécurité publique de Saint-Denis-de-la-Réunion.
Hoarau (Paul), circonscription sécurité publique de Saint-Denis-de-la-Réunion.
Bonnafous (Michel), circonscription sécurité publique du Port-de-la-Réunion.