Arrêté du 31 juillet 1990 portant composition de la commission no 7 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse

Version INITIALE

NOR : MCCH9000544A

Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, notamment son article 11;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 88-823 du 10 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1989 relatif à l'enseignement de la danse;
Vu la proposition du ministre de l'intérieur;
Vu la désignation des professionnels par leurs organisations représentatives,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La composition de la commission no 7 visée à l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1989 susvisé est fixée comme suit:
    Représentants de l'Etat:
    - le préfet de la région Guadeloupe, président;
    - le directeur régional des affaires culturelles de Guadeloupe,
    vice-président;
    - le recteur de l'académie Antilles-Guyane;
    - le directeur régional des affaires culturelles de Martinique,
    ou leurs représentants.
    Représentants des collectivités locales:
    Mme de Grandmaison (Madeleine), titulaire;
    M. Pameole (François), titulaire;
    M. Lise (Claude), suppléant;
    M. Clery (Jérôme), suppléant.
    Représentants des professionnels:
    Mme Verin (Jeanine), titulaire;
    Mme Mattes (Marylène), titulaire;
    M. Raul (Ronnie), suppléant.
    M. Felix (Gérard), suppléant.
    Personnalités qualifiées:
    Mme Blou (Léna), titulaire;
    Mme Texereau (Simone), titulaire;
    Mme Deshauteurs (Lydia), suppléante.
    Représentants des usagers:
    Mme du Breuil (Simone), titulaire;
    Mme Jombert (Dany), titulaire.


  • Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 juillet 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la musique et de la danse:

L'administrateur civil,

M.-C. VITOUX

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