Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en date du 17 juillet 1990, l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à des régies de recettes est modifié en ce qui concerne la régie de l'agence commerciale des télécommunications de Rodez dont les recettes sont versées au comptable lorsqu'elles atteignent 200000 F.
Arrêté du 17 juillet 1990 relatif à une régie de recettes
NOR : PTTA9000574A