Arrêté du 17 juillet 1990 relatif à une régie de recettes

Version INITIALE

NOR : PTTA9000574A

Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en date du 17 juillet 1990, l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à des régies de recettes est modifié en ce qui concerne la régie de l'agence commerciale des télécommunications de Rodez dont les recettes sont versées au comptable lorsqu'elles atteignent 200000 F.