Arrête:

Art. 1er. - La dénomination nationale de licence et de maîtrise Conception et mise en oeuvre de projets culturels est accordée aux formations qui répondent aux critères fixés aux articles suivants.

Art. 2. - La licence Conception et mise en oeuvre de projets culturels comporte 500 heures d'enseignements, dont 250 heures au moins portant sur:
1. Les champs artistiques; théories et concepts de la culture:
- politiques et idéologies de l'art et de la culture;
- économie et sociologie de l'art et de la culture.
2. La culture, l'art et les institutions:
- les stratégies institutionnelles;
- Etat, collectivités territoriales et projet culturel;
- enjeux culturels internationaux;
- droit de la création et de la diffusion artistiques;
- marché, entreprise et spectacle vivant.
3. Les techniques de gestion et de médiation de l'art et de la culture:
- techniques de communication;
- gestion et comptabilité;
- droit des associations, droit du travail;
- mercatique des organisations.
A ces 250 heures d'enseignements s'ajoute une formation pratique de 100 heures sous forme de stages en milieu professionnel et d'études du milieu.
250 d'enseignements sont laissées au choix de l'établissement. Ces enseignements peuvent porter soit sur un renforcement d'enseignements visés ci-dessus, soit sur d'autres enseignements.
La licence Conception et mise en oeuvre de projets culturels est organisée sous forme modulaire.

Art. 3. - La maîtrise Conception et mise en oeuvre de projets culturels comporte:
1. Un enseignement de 150 heures laissé au choix de l'établissement;
2. La réalisation d'un travail d'études et de recherches portant sur l'élaboration et l'organisation d'un projet culturel intégrant une partie pratique, se fondant sur un stage professionnel ou combinant les deux possibilités.

Art. 4. - Les enseignements visés aux articles 2 et 3 sont assurés en collaboration et avec le concours d'intervenants extérieurs, dont la pratique ou les travaux attestent la compétence, pour une durée maximale de 50 p. 100 du volume total.

Art. 5. - Sont admis de plein droit à s'inscrire en vue de:
La licence: les titulaires du diplôme d'études universitaires générales,
mentions:
- Lettres et arts;
- Sciences humaines;
- Droit;
- Sciences économiques;
- Administration économique et sociale.
La maîtrise: les titulaires de la licence Conception et mise en oeuvre de projets culturels.

Art. 6. - Les modalités du contrôle des aptitudes et de l'acquisition des connaissances sont fixées par l'établissement habilité à délivrer la licence et la maîtrise, conformément aux dispositions prévues par la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
L'appréciation du contrôle des aptitudes et de l'acquisition des connaissances porte à la fois sur les enseignements suivis et sur le travail d'études et de recherche.
Il revient au jury de licence et au jury de maîtrise de se prononcer sur l'attribution du diplôme.

Art. 7. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de l'année universitaire 1990-1991 pour la licence et 1991-1992 pour la maîtrise.
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 27 juin 1976 relatif à la licence d'animation culturelle et sociale ainsi que les arrêtés de dénomination de diplômes nationaux propres à une université et portant sur le secteur disciplinaire couvert par le présent arrêté.
Les habilitations accordées sur la base des dispositions réglementaires des arrêtés mentionnés à l'alinéa précédent seront retirées au fur et à mesure de la mise en place des nouvelles habilitations.

Art. 8. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.