Arrêté du 27 juillet 1990 portant nomination à la Commission bancaire

Version INITIALE

NOR : ECOT9013368A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 27 juillet 1990, sont nommés membres de la commission bancaire:

En qualité de titulaires:
  • M. Touzery (Robert), conseiller d'Etat;
    M. Peyrat (Jean), conseiller à la Cour de cassation;
    M. Masson (Jacques);
    M. Gousseau (Maurice).


    En qualité de suppléants:
    M. Fourre (Jean), conseiller d'Etat;
    M. Dumas (Jean-Pierre), conseiller à la Cour de cassation;
    M. Comolli (Yvan);
    M. Lefort (Gabriel).

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