Arrêté du 27 décembre 1990 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 1990:
Mme Despinoy (Yvette, Anne-Marie), épouse Grumberg, est nommée notaire associé, membre de la société André Bruguerolle et Chantal Ricout-Lemoine,
notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bessèges (Gard).
Le retrait de M. Bruguerolle (André, Louis, Fernand), notaire associé,
membre de la société André Bruguerolle et Chantal Ricout-Lemoine, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société André Bruguerolle et Chantal Ricout-Lemoine, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.