Arrêté du 5 septembre 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA9002014A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1988 portant délégation de signature à la direction des lycées et collèges,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Legrand, directeur des lycées et collèges, délégation est donnée à M. Jean-Louis Devaux, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Legrand, directeur des lycées et collèges, de M. Pierre Benoist, chef de service, et de M.
    Jean-Louis Devaux, chef de service, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à M.
    Jean-François Cuisinier, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'orientation, de l'insertion des élèves et de la formation des adultes.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 septembre 1990.

LIONEL JOSPIN

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