Arrêté du 7 novembre 1990 portant nomination à la Commission nationale paritaire spéciale de discipline et de conciliation des ingénieurs des exploitations minières et assimilées (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INDG9000772Z

JORF n°302 du 29 décembre 1990

Rectificatif au Journal officiel du 27 novembre 1990, p. 14596, 1re colonne: En ce qui concerne M. Musso (Jean):
Au lieu de <>, lire <>.
En ce qui concerne M. Larreur (Jean-Pierre):
Au lieu de <>, lire <>.

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