Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'ordonnance no 59-74 du 7 janvier 1959 portant réforme du régime de l'émission dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion;
Vu le décret no 86-1125 du 16 octobre 1986 approuvant les statuts de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer;
Vu la délibération du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer en date du 30 mai 1990,
Vu l'ordonnance no 59-74 du 7 janvier 1959 portant réforme du régime de l'émission dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion;
Vu le décret no 86-1125 du 16 octobre 1986 approuvant les statuts de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer;
Vu la délibération du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer en date du 30 mai 1990,
Fait à Paris, le 16 août 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du Trésor:
Le sous-directeur,
P. DURAND