Par décret du Président de la République en date du 16 juillet 1990, M.
Daudé (Michel), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité auprès du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace afin d'exercer les fonctions de chef de service et de conseiller auprès du directeur général des télécommunications en matière fiscale et financière pour une période de cinq ans à compter du 1er mai 1990.
Dans cette situation, M. Daudé continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.