Décret no 90-412 du 16 mai 1990 modifiant le décret no 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale et certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale (rectificatif)

Version INITIALE

Rectificatif au Journal officiel du 18 mai 1990, page 5959, 1re colonne,
article 8, 1re et 2e ligne, au lieu de: <>, lire <>.