Décret du 21 décembre 1990 relatif à la composition du Gouvernement

Version INITIALE

NOR : HRUX9010090D

Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu les décrets du 22 février 1989 et du 29 mars 1989 relatifs à la composition du Gouvernement;
Sur la proposition du Premier ministre,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Michel Delebarre est nommé ministre d'Etat, ministre de la ville.


  • Art. 2. - M. Louis Besson est nommé ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.


  • Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 décembre 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

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