Arrêtés du 6 août 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 1990, M. Dongois (Francis), attaché d'intendance de 2e classe à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de M. Fily (Hervé), à compter du 1er septembre 1990.