Arrêté du 10 mars 1995 portant nomination d'un chef de service départemental de l'architecture

Version INITIALE

NOR : EQUP9500085A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 10 mars 1995, M. Vernet (Alain) est nommé chef du service départemental de l'architecture de l'Hérault à compter du 1er février 1995.