Décret du 16 octobre 1990 portant titularisation (administration préfectorale)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 1990, M.
Pouzoulet (Jean-Pierre), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Eure, est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 4 septembre 1990.