Par décret du Président de la République en date du 26 novembre 1990, la démission de M. Barre (Olivier), administrateur civil affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, est acceptée à compter du 1er mars 1990.
M. Barre, conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l'article 3 du décret no 45-2291 du 9 octobre 1945 modifié, est astreint à verser au Trésor une indemnité égale à deux fois son dernier traitement annuel.