Arrêtent:

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Niort est autorisée à contracter un emprunt de 9300000 F dont l'objet est le suivant: construction d'un immeuble destiné aux activités de formation.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de dix ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré et au moyen du produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle.

Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.