Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 26 octobre 1990, M. Desrayaud (Fernand, Jules), ingénieur en chef d'agronomie, placé en congé de longue maladie puis de longue durée depuis le 10 novembre 1987, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine à compter du 10 novembre 1990 et admis, sur sa demande, à la retraite au titre de l'invalidité non imputable au service à compter de cette même date, dont la date d'entrée en jouissance est fixée au 1er décembre 1990.