Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 11 juillet 1990, sont attribués à titre de dotation à l'Opéra de Paris,
établissement public à caractère industriel et commercial, les immeubles ci-après désignés:
- l'ensemble immobilier dénommé Opéra Garnier à l'exception des locaux réservés à la bibliothèque, sis place de l'Opéra, Paris (9e), cadastré section 09021 AS no 27;
- les locaux de l'Opéra de la Bastille sis place de la Bastille, à Paris (12e);
- l'immeuble dénommé Ecole de danse de l'Opéra de Paris, sis 20, allée de la Danse, à Nanterre (Hauts-de-Seine), cadastré section AN no 258 pour une superficie totale de 7246 mètres carrés.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions, additions de construction qui seront édifiées sur ces terrains domaniaux. L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Les immeubles ci-dessus désignés sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les nos 754.00718, 755.03355 et 921.01358 et recensés aux rubriques Musique et Danse, Culture et communication (services centraux), et Patrimoine (constructions publiques. En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'Opéra de Paris.
Les plans concernant les locaux de l'Opéra de la Bastille peuvent être consultés au bureau des affaires immobilières de la direction de l'administration générale du ministère de la culture, de la communication,
des grands travaux et du Bicentenaire.
établissement public à caractère industriel et commercial, les immeubles ci-après désignés:
- l'ensemble immobilier dénommé Opéra Garnier à l'exception des locaux réservés à la bibliothèque, sis place de l'Opéra, Paris (9e), cadastré section 09021 AS no 27;
- les locaux de l'Opéra de la Bastille sis place de la Bastille, à Paris (12e);
- l'immeuble dénommé Ecole de danse de l'Opéra de Paris, sis 20, allée de la Danse, à Nanterre (Hauts-de-Seine), cadastré section AN no 258 pour une superficie totale de 7246 mètres carrés.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions, additions de construction qui seront édifiées sur ces terrains domaniaux. L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Les immeubles ci-dessus désignés sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les nos 754.00718, 755.03355 et 921.01358 et recensés aux rubriques Musique et Danse, Culture et communication (services centraux), et Patrimoine (constructions publiques. En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'Opéra de Paris.
Les plans concernant les locaux de l'Opéra de la Bastille peuvent être consultés au bureau des affaires immobilières de la direction de l'administration générale du ministère de la culture, de la communication,
des grands travaux et du Bicentenaire.