Arrêté du 11 juin 1990 portant nomination à la Commission nationale d'urbanisme commercial

Version INITIALE

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, en date du 11 juin 1990, M. Yves Vidal, député des Bouches-du-Rhône, est nommé membre suppléant de la Commission nationale d'urbanisme commercial au titre des représentants des élus locaux désignés par l'Assemblée nationale, en remplacement de M. Jean-Pierre Fourré, député de Seine-et-Marne,
démissionnaire.
Le mandat du membre de la Commission nationale d'urbanisme commercial désigné ci-dessus expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté du 12 septembre 1989.