Arrêté du 10 octobre 1990 relatif à la délimitation du périmètre d'opération d'intérêt national pour l'aménagement de La Défense

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 10 octobre 1990, le périmètre d'opération d'intérêt national relatif à l'aménagement de La Défense est délimité conformément au plan annexé au présent arrêté (1).
(1) Ce plan est tenu à la disposition du public à la préfecture du département des Hauts-de-Seine ainsi qu'à chacune des mairies des communes de Courbevoie, Puteaux et Nanterre.