Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 7 décembre 1990, est approuvée la décision modificative no 2 au budget de l'institut régional d'administration de Nantes pour l'exercice 1990.
Arrêté du 7 décembre 1990 relatif au budget de l'institut régional d'administration de Nantes pour l'exercice 1990
NOR : PRMA9000077A