Décret du 23 mars 1995 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9500075D

  • Par décret en date du 23 mars 1995:
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite Fondation 30 millions d'amis (A.D.A.C.), dont le siège est à Paris (15e), 3, rue de l'Arrivée;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.