Arrêté du 23 août 1990 portant suppression du brevet de technicien supérieur Traitements thermiques et métallographie, création et définition du brevet de technicien supérieur Traitements des matériaux et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme

Version INITIALE

NOR : MENL9002004A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'enseignement technique;
Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel;
Vu la loi no 89-496 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public, notamment son article 35;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;
Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;
Vu l'arrêté du 24 septembre 1959 instituant un brevet de technicien Traitements thermiques et métallographie, ultérieurement reclassé brevet de technicien supérieur par l'arrêté du 2 août 1962;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1969, prorogé par l'arrêté du 19 décembre 1969,
fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Traitements thermiques et métallographie;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Métallurgie et première transformation des métaux, mécanique, électricité, électrotechnique, électronique du 23 mars 1990;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 juillet 1990;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 juillet 1990,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le brevet de technicien Traitements thermiques et métallographie institué par l'arrêté du 24 septembre 1959, ultérieurement reclassé brevet de technicien supérieur par l'arrêté du 2 août 1962 susvisé, est supprimé et remplacé par le brevet de technicien supérieur Traitements des matériaux,
    options A Traitements thermiques; B Traitements de surface, conformément aux dispositions de l'article 6 du présent arrêté.
    La définition du brevet de technicien supérieur Traitements des matériaux et les modalités de la formation qu'il sanctionne sont fixées par le présent arrêté et ses annexes.


  • Art. 2. - Le référentiel des compétences générales, technologiques et professionnelles requises pour la délivrance du brevet de technicien supérieur Traitements des matériaux est défini à l'annexe I du présent arrêté.
    Les contenus de la formation préparant à ce brevet de technicien supérieur sont précisés à l'annexe II.


  • Art. 3. - En formation initiale, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire figurant à l'annexe III du présent arrêté.


  • Art. 4. - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Traitements des matériaux comporte un stage professionnel en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté.
  • Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application à la rentrée de l'année scolaire 1990-1991 en ce qui concerne les programmes de première année et à la rentrée de l'année scolaire 1991-1992 en ce qui concerne les programmes de seconde année.


  • Art. 6. - Les dispositions des arrêtés des 24 septembre 1959, 21 janvier 1969 et 19 décembre 1969 seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1991 ou à l'issue de la session de rattrapage éventuellement organisée en 1992.


  • Art. 7. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 août 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des lycées et collèges:

Le chef de service,

P. BENOIST



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