Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 1990:
M. Seris (Vincent, Antonin, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société Henri Depont et Philippe Eymard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Miribel (Ain).
La raison sociale de la société Henri Depont et Philippe Eymard, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: < notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.