Arrêté du 14 septembre 1990 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

Le secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 26 décembre 1988 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin à compter du 23 septembre 1990 aux fonctions de conseiller technique exercées par Mme Michèle Audeoud, appelée à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 septembre 1990.

MICHELE ANDRE