Décret du 7 septembre 1990 portant admission par anticipation dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Version INITIALE

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, par anticipation et sur leur demande:



  • A compter du 1er octobre 1990


    M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Ramont (Jacques, Paul,
    Arthur).



  • A compter du 1er décembre 1990


    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Robin (Guy).
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Gaudry (René, Paul).
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Guimonet (Jacques, René,
    Léon).
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Mounier (André, Emile,
    Joseph).


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 septembre 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT