Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 13 juillet 1990, est attribué à titre de dotation à l'université d'Amiens, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,
pour les besoins de l'U.F.R. de médecine et de pharmacie, un ensemble immobilier bâti et non bâti situé à Amiens (Somme), boulevard Maignan-Larivière, rue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, rue des Louvels et rue Puvis-de-Chavannes, et cadastré section AO nos 1, 2 et 46, pour une superficie de 14956 mètres carrés, tel, au surplus, qu'il figure délimité par un liseré vert aux plans annexés audit arrêté (1).
L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 800-02512 et recensé sous la rubrique Education (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'université d'Amiens.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de construction qui seront édifiées sur le terrain domanial précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 13 juillet 1990, est attribué à titre de dotation à l'université d'Amiens, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,
pour les besoins de l'U.F.R. de médecine et de pharmacie, un ensemble immobilier bâti et non bâti situé à Amiens (Somme), boulevard Maignan-Larivière, rue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, rue des Louvels et rue Puvis-de-Chavannes, et cadastré section AO nos 1, 2 et 46, pour une superficie de 14956 mètres carrés, tel, au surplus, qu'il figure délimité par un liseré vert aux plans annexés audit arrêté (1).
L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 800-02512 et recensé sous la rubrique Education (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'université d'Amiens.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de construction qui seront édifiées sur le terrain domanial précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.