Arrêté du 9 octobre 1990 portant surveillance renforcée du trafic routier en période de circulation intense Plan Primevère (4e trimestre 1990)

Version INITIALE

NOR : INTD9000388A

Le ministre de l'intérieur,
Vu la circulaire du 27 décembre 1989 relative à la surveillance renforcée du trafic routier en période de circulation intense,
Après avis du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La surveillance du trafic routier devra être renforcée au cours des périodes suivantes:




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0243 du 19/10/1990
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  • Art. 2. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 octobre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,



J.-M. SAUVE



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