Arrêtés du 21 août 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020695A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 1990:
Le retrait de M. Royer (Jean), notaire associé, membre de la société Jean Royer, Raymond Arnaud et Patrick Grandcolas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tournon (Ardèche), est accepté.
La raison sociale de la société Jean Royer, Raymond Arnaud et Patrick Grandcolas, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.