Arrêté du 1er août 1990 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône

Version INITIALE

NOR : INDG9000549A

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 1er août 1990, M. Oursel (Luc), ingénieur en chef des mines, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône, en remplacement de M. Maillard (Dominique).