Décret du 5 octobre 1990 portant réintégration dans les cadres et affectation d'ingénieurs généraux de l'armement

Version INITIALE

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Tenenbaum (Daniel), placé en position de service détaché auprès du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer pour y exercer les fonctions de directeur général de l'aviation civile, est réintégré dans les cadres à compter du 25 juillet 1990 (régularisation).


  • Art. 2. - M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Guély (Jacques, François, Yves) est nommé chef du service armes et systèmes d'armes de la direction des armements terrestres à compter du 1er octobre 1990.


  • Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 octobre 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT