Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 6 août 1990, est approuvé le compte financier pour 1989 de l'Etablissement public Autoroutes de France.
Arrêté du 6 août 1990 portant approbation du compte financier de l'Etablissement public Autoroutes de France pour 1989
NOR : BUDB9040040A